Mt.Gox demande à la cour de rejeter la poursuite pour fraude

Mt.Gox demande à la cour de rejeter la poursuite pour fraude
11 janvier 2020 Edmond

Mt.Gox demande à la cour de rejeter la poursuite pour fraude

Un chapitre de la longue saga de Mt Gox pourrait bientôt se terminer si l’ancien PDG de la bourse obtient gain de cause devant les tribunaux.

Dans une motion déposée le 7 janvier devant la cour fédérale de Chicago, Mark Karpeles a demandé à la cour de statuer en sa faveur sans envoyer au procès un recours collectif intenté par Gregory Greene, un client de Mt Gox et résident de l’Illinois. Le procès initial contre lui a été intenté en février 2014, le même mois où Mt Gox – la plus grande bourse de bitcoin au monde – a interrompu ses activités et demandé à être placée sous la protection de la loi en matière de faillite à la suite d’un vol apparent de 850 000 bitcoins dans le portefeuille très convoité de la bourse.

Comme la poursuite a été portée devant les tribunaux au cours des six dernières années, M. Greene a modifié sa plainte à quatre reprises, la dernière fois en mars 2017. Il reste trois chefs d’accusation : transformation, négligence et fraude à la consommation.

Le premier chef d’accusation soutient que Karpeles a illégalement pris le contrôle des pièces de monnaie de Greene et d’autres personnes. Le mémorandum à l’appui de la motion de jugement sommaire de Karpeles dit qu’il n’y a aucune preuve de cela parce que « M. Karpeles n’a pas pris le contrôle, la domination ou la propriété d’une pièce de monnaie ou d’une monnaie fiduciaire de Mt. Gox. »

Le second chef d’accusation soutient que Karpeles a été négligent en mettant les bitcoins des utilisateurs à l’abri d’un mauvais usage. La motion de Karpeles fait deux affirmations : que Greene n’a fourni aucune preuve que Karpeles a agi avec négligence, et que, même s’il l’avait fait, la loi de l’Illinois ne couvre pas la réclamation de Greene.

Selon le compte final, Karpeles a agi de manière trompeuse en présentant de manière inexacte les services fournis par Mt Gox et en prétendant que le bitcoin serait sûr et disponible pour le commerce. La motion de Karpeles le réfute encore une fois, disant que les « allégations de Greene sont fausses et non fondées ». Elle fait remarquer qu’au moment de la découverte, Greene ne se souvenait pas de ce que les conditions d’utilisation de l’entreprise disaient en réalité, et qu’il ne pouvait pas non plus signaler des documents de marketing ou des sites Web précis qui étaient trompeurs.

Karpeles combat les feux sur plusieurs fronts depuis la chute de Mt Gox. Il a réussi à en éteindre certains. Un tribunal de Tokyo l’a acquitté de détournement de fonds en mars. Il n’a été condamné qu’à une peine avec sursis pour falsification de données, ce qu’il fait valoir en appel malgré l’absence de peine de prison obligatoire.

Comme la motion de jugement sommaire demande que toutes les accusations restantes soient réglées, les avocats de Greene vont probablement déposer une opposition à la motion. Étant donné que l’affaire dure depuis plus longtemps que l’échange Mt Gox, il est peut-être trop tôt pour prédire la victoire de Karpeles.

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